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Actualités / 2020 / Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Actualités
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Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Publiée le 3/04/2020

Retrouvez la nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire mise en place par le gouvernement. Vous pouvez la reproduire sur papier libre.
"Les changements apportés confirment le durcissement des motifs de sortie du domicile. Cette attestation doit être remplie et portée sur vous à chaque sortie".

PDF - 134.4 ko
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Si vous êtes en situation de handicap, voici l’attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (Facile à lire et à comprendre FALC) 

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attestation de déplacement simplifiée facile à lire et à comprendre

Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en langue anglaise.

PDF - 40.9 ko
Attestation de déplacement provisoire en anglais

Dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.

Le dispositif sera accessible dès le lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs premiers sont :
- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
- pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.



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