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Vie Municipale / Démarches Administratives / Autres démarches

Autres démarches
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Attestation d’accueil, débit de boisson, chien catégorisé, attestation sur l’honneur, etc.

Cette rubrique vous aidera dans ces diverses démarches.

Demande de détention
d’un chien catégorisé

PDF - 48.5 ko

+ de renseignements

Déclaration d’un chien de 1ère catégorie

PDF - 127.7 ko

+ de renseignements

Déclaration d’un chien de 2ème catégorie

PDF - 126.5 ko

+ de renseignements

Attestation d’accueil

PDF - 532.1 ko

Ce PDF est un specimen. Vous pouvez vous en servir de brouillon pour remplir l’original en mairie

Pièces à fournir attestation d’accueil

PDF - 577.9 ko

+ de renseignements

Déclaration d’un
débit de boisson

PDF - 28.4 ko

+ de renseignements

Déclaration sur l’honneur

PDF - 71 ko

Demande d’aide juridictionnelle

PDF - 265.2 ko

+ de renseignements


Recherches généalogiques et archives :
en mairie : la mairie vous permet d’accéder aux documents d’état civil et d’archives municipales pour vos recherches personnelles ou professionnelles, sur demande et rendez-vous.


Archives départementales :

Le service des archives départementales peut compléter utilement vos recherches, notamment sur les documents plus anciens : http://archives.creuse.fr/article.php?laref=1 : 
30, rue Franklin Roosevelt - BP 164 - 23 004 GUÉRET CEDEX - Tél. : 05 44 30 26 50 - Fax : 05 44 30 26 51, Ouverture au Public : du Lundi au jeudi, de 8h30 à 17h et Vendredi de 8h30 à 16h


Actualités

Enquête Publique

Publiée le 29/10/2017

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Bourganeuf, concernant la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 31 jours, du lundi 30 octobre 2017,... Lire la suite

Déchèterie

Publiée le 25/10/2017

La Communauté de Communes vous informe que la déchèterie intercommunale de MASBARAUD-MERIGNAT sera exceptionnellement fermée au public le mercredi 1er novembre et le samedi... Lire la suite

Réunion publique

Publiée le 23/10/2017

Une réunion publique, avec débat et ateliers participatifs est organisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf (PLU). Une réflexion sur le... Lire la suite

Livres en liberté

Publiée le 23/10/2017

Livres en liberté. Empruntez-moi, lisez-moi, reposez-moi. Ce livre n’est pas oublié, il est en liberté. Il attend un lecteur pour l’emprunter. Si vous faites le choix de le... Lire la suite