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Vie Municipale / Démarches Administratives / Autres démarches

Autres démarches
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Attestation d’accueil, débit de boisson, chien catégorisé, attestation sur l’honneur, etc.

Cette rubrique vous aidera dans ces diverses démarches.

Demande de détention
d’un chien catégorisé

PDF - 48.5 ko

+ de renseignements

Déclaration d’un chien de 1ère catégorie

PDF - 127.7 ko

+ de renseignements

Déclaration d’un chien de 2ème catégorie

PDF - 126.5 ko

+ de renseignements

Attestation d’accueil

PDF - 532.1 ko

Ce PDF est un specimen. Vous pouvez vous en servir de brouillon pour remplir l’original en mairie

Pièces à fournir attestation d’accueil

PDF - 577.9 ko

+ de renseignements

Déclaration d’un
débit de boisson

PDF - 28.4 ko

+ de renseignements

Déclaration sur l’honneur

PDF - 71 ko

Demande d’aide juridictionnelle

PDF - 265.2 ko

+ de renseignements


Recherches généalogiques et archives :
en mairie : la mairie vous permet d’accéder aux documents d’état civil et d’archives municipales pour vos recherches personnelles ou professionnelles, sur demande et rendez-vous.


Archives départementales :

Le service des archives départementales peut compléter utilement vos recherches, notamment sur les documents plus anciens : http://archives.creuse.fr/article.php?laref=1 : 
30, rue Franklin Roosevelt - BP 164 - 23 004 GUÉRET CEDEX - Tél. : 05 44 30 26 50 - Fax : 05 44 30 26 51, Ouverture au Public : du Lundi au jeudi, de 8h30 à 17h et Vendredi de 8h30 à 16h


Actualités

Ciné-club

Publiée le 22/11/2019

Jeudi Ciné le 28 novembre au Cinéma Claude Miller de Bourganeuf 19 h : un épisode de « Les Cinq Dernières Minutes » avec Raymond Souplex. Deuxième partie : Toni, film de Jean... Lire la suite

Enquête publique PLU

Publiée le 20/11/2019

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Bourganeuf, concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 33 jours, du lundi 25 novembre 2019, 9h au... Lire la suite

Repas

Publiée le 19/11/2019

Repas cantine pour l’école maternelle Camille Riffaterre et l’école primaire Martin Nadaud

Permanence Habitat

Publiée le 19/11/2019

Le mercredi 27 novembre, une permanence Habitat est organisée à la Maison des Territoires de Bourganeuf, de 9h30 à 12h.