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Vie Municipale / Démarches Administratives / Déclaration en ligne meublés de tourisme

Déclaration en ligne meublés de tourisme
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Meublés de tourisme et /ou chambres d’hôtes : déclaration en ligne.
Un nouvel outil numérique est mis en place pour accomplir cette formalité de déclaration. Le cerfa N°14004*04 est désormais téléchargeable en ligne sur le site internet onglet www.pro.tourisme-creuse.com onglet classement et labels rubrique :
Un récépissé de la mairie sera remis après déclaration. Cette nouvelle plateforme est l’occasion de remettre toutes les données à jour.
Nous vous invitons, anciens et nouveaux propriétaires de meublés ou chambres d’hôtes, à utiliser dès maintenant à utiliser ce nouvel outil !

Qu’est qu’un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Classé ou pas, le meublé doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. 

Guide 

Le classement des meublés tourisme c’est une garantie officielle de garantie, 5 étapes pour décrocher les étoiles et un avantage fiscal.
Tout propriétaire louant un meublé de tourisme et /ou chambres d’hôtes est tenu par la loi d’en faire la déclaration (en l’absence de déclaration, une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 euros est risquée). Rappelons que cette démarche entre dans un cadre qualité, pour offrir un parc d’hébergement adapté aux besoins d’un public et participe à l’image d’un territoire.


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