Menu
Recherche

VIE MUNICIPALE

ENFANCE
ET JEUNESSE

VIE CULTURELLE,
SPORTIVE
ET ASSOCIATIVE

URBANISME
ET CADRE DE VIE

ACTION SOCIALE

VIE
ECONOMIQUE

VIE PRATIQUE

La tour Zizim
Dans les bois du Verger
Mercredi, jour de marché
Sur le sentier du Bois des Boeufs
Fête de la St-Jean avec la fanfare municipale
Vue sur la ville
Actualités / 2020 / Déclaration en ligne meublés de tourisme

Actualités
Version imprimable de cet article Version imprimable

Déclaration en ligne meublés de tourisme

Publiée le 10/03/2020

Meublés de tourisme et /ou chambres d’hôtes : déclaration en ligne.
Un nouvel outil numérique est mis en place pour accomplir cette formalité de déclaration. Le cerfa N°14004*04 est désormais téléchargeable en ligne sur le site internet onglet www.pro.tourisme-creuse.com onglet classement et labels rubrique :
Un récépissé de la mairie sera remis après déclaration. Cette nouvelle plateforme est l’occasion de remettre toutes les données à jour.
Nous vous invitons, anciens et nouveaux propriétaires de meublés ou chambres d’hôtes, à utiliser dès maintenant à utiliser ce nouvel outil !

Qu’est qu’un meublé de tourisme ? Retour ligne manuel
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. Classé ou pas, le meublé doit faire l’objet d’une déclaration en mairie.

Guide

Le classement des meublés tourisme c’est une garantie officielle de garantie, 5 étapes pour décrocher les étoiles et un avantage fiscal. Retour ligne manuel
Tout propriétaire louant un meublé de tourisme et /ou chambres d’hôtes est tenu par la loi d’en faire la déclaration (en l’absence de déclaration, une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 euros est risquée). Rappelons que cette démarche entre dans un cadre qualité, pour offrir un parc d’hébergement adapté aux besoins d’un public et participe à l’image d’un territoire. Retour ligne manuel



Violences conjugales et intrafamiliales

Publiée le 3/04/2020

Demande de subventions assos

Publiée le 2/04/2020

Suite à la crise sanitaire que nous traversons, les associations disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 mai pour déposer leur demande de subvention auprès de la... Lire la suite

Ramassage ordure

Publiée le 31/03/2020

Dans le cadre des mesures exceptionnelles de crise sanitaire liées à la gestion de l’épidémie COVID 19, le service CTDMA-EC de la Communauté de Communes CREUSE SUD-OUEST a mis... Lire la suite

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Publiée le 31/03/2020

Retrouvez la nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire mise en place par le gouvernement. Vous pouvez la reproduire sur papier libre. "Les changements... Lire la suite