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Actualités / 2018 / Eclairage public

Actualités
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Eclairage public

Publiée le 15/06/2018

Arrêté concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit.

ARRETE MUNICIPAL modifiant les CONDITIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
----------

-Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge notamment le Maire de la Police Municipale ;
-Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipal dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique, notamment l’alinéa 1 relatif à l’éclairage ;
-Vu la loi n°2009.967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » et notamment son article 41 ;
-Vu la loi 2010.788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 » notamment l’article 176 qui modifie le code de l’environnement, créant les articles L 583.1 à L583.5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
-Vu le décret n°2011.831 du 12 juillet relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, de limiter la pollution lumineuse pour préserver la faune et la flore ;

A R R E T E

Article 1 – Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du 15 juin 2018, dans les conditions définies ci-après. Un bilan sur les effets et conséquences de ces mesures sera réalisé au printemps 2019, s’il est satisfaisant, ces modifications seront permanentes.

Article 2 – L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal
-du lundi au dimanche, de minuit à cinq heures du matin

Article 3 – En période de fêtes, l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Article 4 – Le présent arrêté fera l’objet des mesures de communication suivantes :

- Insertion dans le Bourganeuf info
- Inscription sur le site internet de la commune
- Affichage sur tous les panneaux d’informations communales
- Aux entrées de la ville

Article 5 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourganeuf, le 14 juin 2018
Le Maire
Monsieur Jean-Pierre JOUHAUD

Destinataires :

-Madame la Préfète de la Creuse 1 ex

- M le Maire de Bourganeuf 1 ex

-M le Directeur Général adjoint en charge du pôle Aménagement et Transports 1 ex

- M le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse 1 ex

-M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse 1 ex

- M le Directeur du service Départemental d’Incendie et de secours de la Creuse 1 ex

-M le Directeur du S.A.M.U. de la Creuse 1 ex

- Unité Territoriale Technique de Bourganeuf 1 ex

- M le Directeur du S.D.E.C. 1 ex



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