Menu
Recherche

VIE MUNICIPALE

ENFANCE
ET JEUNESSE

VIE CULTURELLE,
SPORTIVE
ET ASSOCIATIVE

URBANISME
ET CADRE DE VIE

ACTION SOCIALE

VIE
ECONOMIQUE

VIE PRATIQUE

La tour Zizim
Dans les bois du Verger
Mercredi, jour de marché
Sur le sentier du Bois des Boeufs
Fête de la St-Jean avec la fanfare municipale
Vue sur la ville
Actualités / 2018 / Eclairage public

Actualités
Version imprimable de cet article Version imprimable

Eclairage public

Publiée le 15/06/2018

Arrêté concernant l’extinction de l’éclairage public la nuit.

ARRETE MUNICIPAL modifiant les CONDITIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
----------

-Vu l’article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge notamment le Maire de la Police Municipale ;
-Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipal dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique, notamment l’alinéa 1 relatif à l’éclairage ;
-Vu la loi n°2009.967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 » et notamment son article 41 ;
-Vu la loi 2010.788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 » notamment l’article 176 qui modifie le code de l’environnement, créant les articles L 583.1 à L583.5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
-Vu le décret n°2011.831 du 12 juillet relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, de limiter la pollution lumineuse pour préserver la faune et la flore ;

A R R E T E

Article 1 – Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune sont modifiées à compter du 15 juin 2018, dans les conditions définies ci-après. Un bilan sur les effets et conséquences de ces mesures sera réalisé au printemps 2019, s’il est satisfaisant, ces modifications seront permanentes.

Article 2 – L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal
-du lundi au dimanche, de minuit à cinq heures du matin

Article 3 – En période de fêtes, l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Article 4 – Le présent arrêté fera l’objet des mesures de communication suivantes :

- Insertion dans le Bourganeuf info
- Inscription sur le site internet de la commune
- Affichage sur tous les panneaux d’informations communales
- Aux entrées de la ville

Article 5 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bourganeuf, le 14 juin 2018
Le Maire
Monsieur Jean-Pierre JOUHAUD

Destinataires :

-Madame la Préfète de la Creuse 1 ex

- M le Maire de Bourganeuf 1 ex

-M le Directeur Général adjoint en charge du pôle Aménagement et Transports 1 ex

- M le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse 1 ex

-M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse 1 ex

- M le Directeur du service Départemental d’Incendie et de secours de la Creuse 1 ex

-M le Directeur du S.A.M.U. de la Creuse 1 ex

- Unité Territoriale Technique de Bourganeuf 1 ex

- M le Directeur du S.D.E.C. 1 ex



Festival cinéma

Publiée le 17/10/2018

Le festival "Ciné des viles, ciné des champs" se déroulera du 25 au 28 octobre 2018.

Repas

Publiée le 8/10/2018

Repas cantine pour l’école maternelle Camille Riffaterre, l’école primaire Martin Nadaud et l’école Marie Curie

Exposition

Publiée le 15/09/2018

La Mairie de Bourganeuf accueille du samedi 15 septembre au jeudi 15 novembre l’exposition De la tête aux pieds " histoire du vêtement dans la Creuse " réalisée par les... Lire la suite

Saison culturelle Creuse Sud Ouest

Publiée le 29/08/2018

Le nouveau saison culturelle 2018/2019 vient d’arriver ! Avec une programmation réaprtie sur l’ensemble du territoire Creuse Sud Ouest. Alors n’hésitez pas à vous inscrire... Lire la suite