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Urbanisme et Cadre de vie / Enquête Publique PLU

Enquête Publique PLU
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Une enquête publique est ouverte sur la commune de Bourganeuf, concernant la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 31 jours, du lundi 30 octobre 2017, 9h au mardi 29 novembre 2017, 17h.

La procédure de révision allégée a été prescrite, par délibération du conseil municipal de Bourganeuf en date du 23/05/2016, afin de faire évoluer les documents graphiques du PLU, pour permettre le développement d’une exploitation agricole en place et l’installation d’une nouvelle exploitation sur le territoire :

La révision allégée a pour objectif d’adapter le zonage du PLU aux usages agricoles en place et à venir : modification et adaptation des zonages A et N du PLU, aux lieux-dits « Bouzogles » et « La Vigne », sur la commune de Bourganeuf.

Les documents composant le dossier sont accessibles ci-dessous :

délibération d’approbation du PLU après révision allégée

PDF - 1 Mo
délibération d’approbation de la révision allégée

rapport du commissaire enquêteur

PDF - 12 Mo
rapport commissaire enquêteur

Liste des pièces du dossier

PDF - 736.3 ko
liste des pièces du dossier d’enquête signé

Délibérations

PDF - 1.5 Mo
arrêt révision allégée
PDF - 283.6 ko
Poursuite et achèvement de la procédure de révision allégée du PLU
PDF - 81.9 ko
délibération 2010026 approbation PLU
PDF - 453.5 ko
délibération 2016025
PDF - 311.3 ko
délibération 2017007bis

Mesures de publicité

PDF - 1.9 Mo
localisation et photos des affichages

PDF - 1.7 Mo
Presse La Montagne

PDF - 1.7 Mo
Presse le Populaire

PDF - 111.7 ko
avis d’enquête
PDF - 3.4 Mo
arrêté d’enquête publique

Avis des personnes publiques associées

PDF - 181.7 ko
avis CDPENAF
PDF - 1.1 Mo
avis mission autorité environnementale
PDF - 51.2 ko
avis ARS
PDF - 171.9 ko
avis CCI
PDF - 47.4 ko
avis Chambre d’Agriculture
PDF - 331.6 ko
avis UTAP
PDF - 374.4 ko
CR 03 10 2017


Plan Local d’Urbanisme en vigueur

PDF - 25.8 Mo
règlement du PLU 2010

PDF - 3.9 Mo
zone PLU nord
PDF - 3.6 Mo
zone PLU sud

PLU arrêté, signé et visé

PDF - 4.6 Mo
PADD 2010

PDF - 420.7 ko
page de couverture du dossier
PDF - 333.8 ko
page de garde plans
PDF - 2.8 Mo
Plan Recensement Agricole
PDF - 6.3 Mo
PLU 2010 règlement zones A et N
PDF - 3.5 Mo
projet 1 plan APRES
PDF - 3.9 Mo
projet 1 plan AVANT
PDF - 3.4 Mo
projet 2 plan APRES
PDF - 4 Mo
projet 2 plan AVANT
PDF - 30.9 Mo
rapport de présentation

Compléments

PDF - 248.4 ko
Coordonnées BE révision allégée PLU signé
PDF - 822.2 ko
Précisions surfaces des projets
PDF - 163.3 ko
registre de concertation
PDF - 5 Mo
résumé non technique
PDF - 1.7 Mo
observations du public


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