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Demande de logement social

Notice explicative demande de logement social

Déclaration en ligne Meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes
Un nouvel outil numérique simple et gratuit est mis en place pour accomplir cette formalité de déclaration en ligne sur le site internet
www.pro.tourisme-creuse.com ; onglet classement et labels 

Une fois les informations renseignées, la déclaration pré-remplie est envoyée automatiquement à la mairie du lieu de l’hébergement.
Un accusé réception est alors envoyé par mail en attendant que la déclaration signée par la mairie soit envoyée par mail ou par courrier. Il est bien évidement possible de modifier, compléter ou supprimer chaque demande.

En cas de cessation d’activité, ne pas oublier de se connecter sur son compte pour le signaler en décochant la case prévue à cet effet. La mairie sera instantanément informée, ainsi que Creuse Tourisme et l’Office de Tourisme du territoire.

Rappel : Tout propriétaire louant un meublé de tourisme et /ou chambres d’hôtes est tenu par la loi d’en faire la déclaration (en l’absence de déclaration, une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 euros est risquée). Rappelons que cette démarche entre dans un cadre qualité, pour offrir un parc d’hébergement adapté aux besoins d’un public et participe à l’image d’un territoire.

Plus de renseignements : Creuse Tourisme 05 19 01 10 20 carole.chaulet@tourisme-creuse.com