Menu
Recherche

VIE MUNICIPALE

ENFANCE
ET JEUNESSE

VIE CULTURELLE,
SPORTIVE
ET ASSOCIATIVE

URBANISME
ET CADRE DE VIE

ACTION SOCIALE

VIE
ECONOMIQUE

VIE PRATIQUE

La tour Zizim
Dans les bois du Verger
Mercredi, jour de marché
Sur le sentier du Bois des Boeufs
Fête de la St-Jean avec la fanfare municipale
Vue sur la ville
Urbanisme et Cadre de vie / Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1

Modification simplifiée n°1
Version imprimable de cet article Version imprimable

Une modification simplifiée du PLU a été validée le 10 octobre 2016. Elle concerne les articles 5, 11 et 14.

La modification simplifiée n°1 du PLU a pour objectifs :
la suppression dans toutes zones du PLU de la réglementation relative au Coefficient d’Occupation des Sols (article 5) et à la taille minimale des terrains (article 14). En effet, la loi n°2014-366 du 24 mars 2016, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) demande un renforcement de la lutte contre la consommation d’espace et a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) et la taille minimale des terrains dans le règlement des PLU. Ces dispositions n’étant plus opposables aux autorisations d’urbanisme, il convient de mettre en conformité le règlement du PLU avec cette évolution réglementaire.

la modification de l’article 11 du règlement des zones UB et UC, pour permettre d’intégrer des projets architecturaux innovants ou des constructions mettant en œuvre des matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.

PDF - 739.2 ko
Rapport de présentation


Actualités

Festivités juillet

Publiée le 3/07/2020

Découvrez la programmation des animations sur la commune de Bourganeuf pour le mois de juillet 2020.

Annulation 14 juillet

Publiée le 3/07/2020

En raison de la crise sanitaire, les festivités du 14 juillet sont annulées (Concerts et feu d’artifice).

Campagne canicule

Publiée le 30/06/2020

Une campagne est lancée par le CCAS pour continuer à recenser les personnes de plus de 75 ans pour leur permettre de bénéficier d’une meilleure vigilance en situation de crise... Lire la suite

Escalade

Publiée le 23/06/2020

La Ville de Bourganeuf vous propose l’activité escalade pour cet été au site du Verger. Les inscriptions se font uniquement par téléphone au 05 55 64 07 61. Gratuit à partir de... Lire la suite