Menu
Recherche

VIE MUNICIPALE

ENFANCE
ET JEUNESSE

VIE CULTURELLE,
SPORTIVE
ET ASSOCIATIVE

URBANISME
ET CADRE DE VIE

ACTION SOCIALE

VIE
ECONOMIQUE

VIE PRATIQUE

La tour Zizim
Dans les bois du Verger
Mercredi, jour de marché
Sur le sentier du Bois des Boeufs
Fête de la St-Jean avec la fanfare municipale
Vue sur la ville
Urbanisme et Cadre de vie / Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1

Modification simplifiée n°1
Version imprimable de cet article Version imprimable

Une modification simplifiée du PLU a été validée le 10 octobre 2016. Elle concerne les articles 5, 11 et 14.

La modification simplifiée n°1 du PLU a pour objectifs :
la suppression dans toutes zones du PLU de la réglementation relative au Coefficient d’Occupation des Sols (article 5) et à la taille minimale des terrains (article 14). En effet, la loi n°2014-366 du 24 mars 2016, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) demande un renforcement de la lutte contre la consommation d’espace et a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) et la taille minimale des terrains dans le règlement des PLU. Ces dispositions n’étant plus opposables aux autorisations d’urbanisme, il convient de mettre en conformité le règlement du PLU avec cette évolution réglementaire.

la modification de l’article 11 du règlement des zones UB et UC, pour permettre d’intégrer des projets architecturaux innovants ou des constructions mettant en œuvre des matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.

PDF - 739.2 ko
Rapport de présentation


Actualités

Fête de la moto

Publiée le 14/08/2017

La fête de la moto aura lieu les 9 et 10 septembre 2017. De nombreuses animations seront proposées : démonstrations, baptêmes, concert, repas, conférence... Lire la suite

Exposition

Publiée le 14/08/2017

Exposition de photographies de Catherine Blanche à la salle Marcel Deprez (Mairie de Bourganeuf). Entrée libre et gratuite.

Paroles de conteurs

Publiée le 9/08/2017

Balade contée "Contes tziganes en musique" en compagnie d’Armelle et Peppo Audigane le mardi 22 août à 15h. Rendez-vous à l’entrée du Verger (à côté de la maison de l’enfant).... Lire la suite

Récital lyrique

Publiée le 19/07/2017

Récital lyrique avec Isabelle Charles, accompagnée par Isabelle Willerval-Derytère le mercredi 16 août à 20h à l’église Saint-Jean à Bourganeuf. Gratuit. Réservation dans la... Lire la suite