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Urbanisme et Cadre de vie / Plan Local d’Urbanisme / Modification simplifiée n°1

Modification simplifiée n°1
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Une modification simplifiée du PLU a été validée le 10 octobre 2016. Elle concerne les articles 5, 11 et 14.

La modification simplifiée n°1 du PLU a pour objectifs :
la suppression dans toutes zones du PLU de la réglementation relative au Coefficient d’Occupation des Sols (article 5) et à la taille minimale des terrains (article 14). En effet, la loi n°2014-366 du 24 mars 2016, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) demande un renforcement de la lutte contre la consommation d’espace et a supprimé le coefficient d’occupation des sols (COS) et la taille minimale des terrains dans le règlement des PLU. Ces dispositions n’étant plus opposables aux autorisations d’urbanisme, il convient de mettre en conformité le règlement du PLU avec cette évolution réglementaire.

la modification de l’article 11 du règlement des zones UB et UC, pour permettre d’intégrer des projets architecturaux innovants ou des constructions mettant en œuvre des matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.

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Rapport de présentation


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