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Urbanisme et Cadre de vie / Plan Local d’Urbanisme / PLU actuellement en vigueur

PLU actuellement en vigueur
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en vigueur depuis 2010, est le document de référence pour l’instruction des permis de construire et des autorisations de travaux.

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol (règlement, zonage...).

Le PLU définit l’aménagement de l’espace communal. Il anticipe le développement socio-économique de la ville tout en protégeant l’environnement.

Le PLU, adopté par le conseil municipal du 29 juin 2010, est révisable au fur et à mesure des nouveaux besoins, conformément à la réglementation.

Il comprend 11 parties :

PDF - 25.9 Mo
Règlement
PDF - 3.9 Mo
Zonage Nord
PDF - 3.6 Mo
Zonage Sud

L’évolution du PLU :

Le PLU n’a pas de "durée de vie" légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

La municipalité de Bourganeuf a :

PDF - 1.9 Mo
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